Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : HINATA SUSHI Forme juridique : Entreprise individuelle SIREN : 913 000 873 Siège social : 23 Quai Antoine Riboud, 69002 Lyon Téléphone : 06 43 01 99 48 Email : [email protected] Directeur de la publication : Responsable de l'établissement HINATA SUSHI

2. Hébergement

Le site hinatasushi.fr est hébergé par : Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis www.cloudflare.com Infrastructure serveur : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de HINATA SUSHI ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HINATA SUSHI.

4. Conditions d'utilisation du service de commande en ligne

4.1 Objet Le service de commande en ligne permet aux utilisateurs de passer des commandes à emporter ou sur place auprès du restaurant HINATA SUSHI. 4.2 Commandes • Les commandes sont fermes et définitives une fois confirmées. • Le paiement s'effectue exclusivement en boutique lors du retrait. • HINATA SUSHI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, de fermeture exceptionnelle ou de force majeure. • En cas d'impossibilité de préparer votre commande, vous serez contacté dans les meilleurs délais. 4.3 Retrait • Les commandes doivent être retirées à l'heure indiquée lors de la commande. • En cas de non-présentation sans annulation préalable, la commande sera perdue. Merci de nous prévenir au 06 43 01 99 48. 4.4 Allergènes • Les informations sur les allergènes sont fournies à titre indicatif. Nos plats sont préparés dans une cuisine pouvant contenir des traces de gluten, fruits à coque, crustacés et autres allergènes. • En cas d'allergie sévère, veuillez nous contacter directement avant de passer commande. 4.5 Prix • Les prix affichés sont en euros TTC. • HINATA SUSHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Responsabilité

HINATA SUSHI s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. HINATA SUSHI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.

7. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec HINATA SUSHI, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : Médiation de la consommation www.economie.gouv.fr/mediation-conso

8. Cookies et données personnelles

Pour toute information relative aux cookies et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.